COLOMBIE - Le point de vue de la commission interaméricaine des droits de l’homme

Au cours d’une visite effectuée en Colombie du 7 au 13 décembre 2001, la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a procédé à l’observation de la situation des droits humains dans ce pays. La CIDH est un organe de l’organisation des États américains (OEA). Ses attributions lui viennent de la Convention américaine sur les droits de l’homme et de la Charte de l’OEA, instruments ratifiés par la République de Colombie. En attendant que soit publié le rapport faisant suite à cette visite, la CIDH fait part, dans le communiqué de presse ci-desssous, de “ses observations préliminaires sur les impressions recueillies avant et pendant la présente visite”. Depuis lors, les conversations de paix, rompues, renouées et de nouveau rompues, ont fait place à une offensive de l’armée colombienne sur la zone démilitarisée contrôlée par les FARC. Ce nouveau rebondissement du conflit qui ravage la Colombie ne rend aucunement caduques les observations faites par la CIDH.

(…)

6. Pour analyser d’une manière adéquate la situation actuelle en Colombie, il est nécessaire de tenir compte de la dynamique du conflit armé et du phénomène de la violence généralisée, dans un contexte où pour diverses raisons la présence de l’État dans certaines zones du territoire national est faible, sinon inexistante. La Commission note que ce panorama s’est compliqué plus encore à cause des liens étroits entre les acteurs armés et le narcotrafic.

7. La CIDH reconnaît les efforts du gouvernement et de la société colombienne pour instaurer un processus de paix. La vaste expérience de la Commission dans l’hémisphère indique que les processus de paix contribuent d’une manière significative à la réduction des violations des droits humains. La CIDH appuie les efforts pour parvenir à la paix en Colombie. Cependant elle ne peut qu’exprimer sa déception devant la lenteur des avancées enregistrées dans un processus initié il y a plus de trois ans [1]. La Commission réitère sa disposition à contribuer à l’avènement de la paix dans le cadre de ses attributions et son profond désir que le peuple colombien puisse dans le futur jouir de la paix, de la sécurité et de la justice. Enfin la CIDH désire souligner le rôle primordial tenu par la "Commission de personnalités" à la Table de dialogue et de négociation pour le processus de paix comme instrument fondamental pour promouvoir le dialogue et la solution du conflit qui afflige le peuple colombien.

8. La CIDH a recueilli des informations et a observé la situation de la population civile, victime de la violence générée en Colombie par les acteurs du conflit armé interne. La Commission a recueilli les témoignages de communautés et de personnes déplacées dans la majorité des départements du pays ; [2] traduisent des actes de violence coupables destinés à terroriser la population civile. Ces actes qui se traduisent par des massacres, des exécutions, des mutilations, des séquestrations et des menaces, sont dirigés contre des hommes et des femmes de la campagne, des leaders sociaux et politiques, des syndicalistes, des éducateurs, des défenseurs des droits humains, et des journalistes ; ils frappent de manière dramatique les secteurs les plus vulnérables de la population, spécialement les communautés afrocolombiennes, les communautés indigènes, les femmes et les enfants. Les conséquences en sont que des populations entières dans diverses régions du pays se sentent abandonnées devant l’incapacité de l’État à protéger ses citoyens de la violence.

9. La CIDH observe qu’une partie importante des actes de violence contre la population civile peut être attribuée aux groupes armés dissidents. Parmi ces actes, se comptent des massacres, des exécutions sommaires sélectives ou sans discrimination, des prises d’otages, des enlèvements par la force, l’usage sans discrimination de mines antipersonnelles, le recrutement de filles et de garçons mineurs. Après presque 40 ans d’action violente, ces groupes armés (FARC et ELN entre autres) ont été la cause d’une perte irrécupérable de nombreuses vies humaines, et ont nui considérablement au développement social, économique et politique de la société colombienne. La participation pacifique à la vie politique du pays à travers ses institutions démocratiques est l’unique processus qui puisse permettre le développement pacifique, équitable et durable de la société colombienne. La Commission condamne les graves violations du droit international humanitaire perpétrées par les groupes armés dissidents en Colombie, qui utilisent l’enlèvement comme moyen habituel d’intimidation à des fins économiques en particulier.

10. La Commission exprime sa sérieuse préoccupation devant la violence paramilitaire qui se traduit par des massacres, assassinats sélectifs, actes d’extorsion et déplacements massifs pour des motifs militaires, économiques ou de "purification" sociale. Le développement du paramilitarisme en Colombie est un fait dont la gravité ne sera jamais assez soulignée. En effet, il a introduit dans le conflit et dans la société le recours à l’extermination des opposants comme manière légitime de faire de la politique. De plus, la Commission a recueilli de nombreuses plaintes dénonçant les liens entre le paramilitarisme et certaines activités à caractère criminel. La CIDH note avec préoccupation que ce phénomène devient de plus en plus socialement accepté en Colombie. Cet appui social au paramilitarisme qui s’accroit requiert l’action ferme et décidée des secteurs démocratiques pour mettre fin à ce fléau.

11. La Commission a noté que le gouvernement a adopté contre les groupes paramilitaires certaines mesures qui ont eu comme résultat des arrestations et des procès intentés contre quelques-uns de leurs membres. Cependant de nombreux témoignages recueillis par la CIDH indiquent, d’une part, que le phénomène paramilitaire continue à croître ; et d’autre part, que subsistent des indices de très graves coopérations de la part d’agents de l’État avec ces groupes. Nous constatons spécialement la fragilité des processus d’investigation qui portent sur ces liens illicites entre paramilitaires et agents des forces de sécurité. La Commission apprécie l’avertissement donné par le président Pastrana à tous ceux qui portent un uniforme pour "choisir entre l’uniforme de la patrie et l’uniforme de l’infamie". Et il entend que cela soit strictement observé.

12. La Commission a recueilli des informations sur des centaines de milliers de personnes déplacées en raison de la violence que les groupes armés promeuvent. Ces faits très graves forcent de nombreuses personnes et familles - dans de nombreux cas ce sont les femmes qui sont chefs de famille - à fuir à travers le territoire national et vers les principales villes où elles rejoignent les victimes du haut niveau de chômage. La CIDH reconnaît et apprécie les efforts de l’État pour porter remède aux conséquences de ce phénomène par l’action d’instances telles que le Réseau de solidarité sociale. Cependant les témoignages recueillis pendant sa visite démontrent l’insuffisance et l’inefficacité des mécanismes en vigueur pour remédier aussi bien aux conséquences directes de l’abandon du lieu d’origine qu’au profond déracinement dont souffrent les victimes et à l’impact sur leurs enfants mineurs qui - en grand nombre - voient interrompues leur éducation et leurs possibilités futures de développement. La situation est d’une gravité particulière quand il s’agit de groupes spécialement vulnérables, comme les communautés indigènes et afrocolombiennes obligées d’abandonner leur territoire ancestral. La CIDH a corroboré aussi l’existence de "déplacements sélectifs" qui affectent principalement des éducateurs et des syndicalistes menacés de mort obligés d’émigrer vers d’autres régions sans recevoir aucune assistance de l’État pour compenser la perte de leur emploi et poursuivre leur carrière.

13. La CIDH a constaté que les groupes armés dissidents incorporent dans leurs rangs des mineurs de moins de 18 ans. De leur côté, les forces de sécurité les utilisent dans certains cas pour des services auxiliaires, ce qui pourrait conduire à des abus et à la possible participation de mineurs à la lutte armée.

14. La Commission considère que l’actuelle impunité pour les graves violations des droits humains et du droit international humanitaire contribue significativement à la perpétuation de la violence. L’enquête, le jugement et la sanction des coupables sont des instruments clés pour l’éradication de la violence. La CIDH appuie le travail des fonctionnaires des organes de garantie, dont la Defensoria del Pueblo, la Procuraduria Général de la Nacion et la Unidad Nacional de Derechos humanos où s’accumulent un nombre considérable de procès sur les graves violations des droits humains. La Commission a exprimé sa préoccupation pour le manque de judiciarisation de nombreux actes de violence qui ont affecté la population civile ainsi que pour la lente avancée ou la stagnation des enquêtes. S’il est vrai qu’il existe des statistiques sur les cas où des mesures de sécurité ont été décidées contre des membres de groupes en marge de la loi, souvent les arrestations correspondantes n’ont pas été effectives. Dans ce sens la Commission est surprise de la facilité avec laquelle des auteurs reconnus coupables de graves crimes de lèse humanité, avec des ordres d’arrestation en attente d’exécution, se déplacent à travers le territoire national et s’octroient même la liberté de donner des interviews dans les médias.

15. Les États membres de l’Organisation des États américains, la CIDH et d’autres organismes intergouvernementaux ont sans réserve appuyé le travail des personnes, groupes et organisations consacrées à la promotion et à la protection des droits humains et ils éprouvent une très grande inquiétude devant les menaces, les communiqués [3] dans les médias, les actes de harcèlement, les attentats, les disparitions et les assassinats perpétrés contre les défenseurs des droits humains en Colombie. La Commission considère que les attaques contre les défenseurs des droits humains ont un effet multiplicateur très grave sur les violations des droits humains de toute la population. Depuis le début de l’année 2001, 13 défenseurs des droits humains ont été assassinés. Quand se tait la voix de ceux qui dénoncent les assassinats, les tortures, les séquestrations et les disparitions, l’atmosphère de violence et d’impunité qui trouve dans le silence son plus grand complice porte gravement préjudice à la société entière. La Commission a souligné que sa préoccupation pour les défenseurs des droits humains se traduit par les nombreuses procédures et les mesures de précaution engagées par elle pour protéger et suivre la situation de certains défenseurs et organisations, comme cela a été le cas lors de sa visite à la ville de Barrancabermeja où la délégation s’est rendue aux sièges de l’Organisation féminine populaire et du CREDHOS.

16. En raison des obligations découlant de la Convention américaine sur les droits humains, la Commission exprime sa préoccupation devant les termes de la loi 648 sur la défense et la sécurité nationale récemment approuvée par le Congrès de la République [4]. La CIDH observe que, si elle est mise en pratique, cette loi portera atteinte au principe d’indépendance de la justice et de la division des pouvoirs et sanctionnera la primauté de l’autorité militaire sur l’autorité civile. La Commission souligne sa conviction que les États ont le droit et le devoir d’adopter les mesures nécessaires pour combattre les agents générateurs de violence qui menacent leur population. Un tel renforcement doit entrer dans le cadre de l’État de droit et dans les paramètres établis par la Convention américaine, cadres adéquats pour obtenir la sécurité à laquelle la population aspire légitimement. La CIDH considère que l’application de normes imbues de la doctrine de la sécurité nationale est incompatible avec un tel cadre.

17. La liberté d’expression est fondamentale pour le renforcement démocratique et la conquête de la paix. L’information reçue sur des assassinats, des attaques et des menaces contre des journalistes est extrêmement préoccupante. La Commission a reçu des informations sur l’existence d’une stratégie de la part des groupes armés, en particulier des paramilitaires, destinée à faire taire les journalistes d’investigation au moyen de l’assassinat, de l’intimidation ou du déplacement forcé. La Colombie est le pays de la région qui compte dans les dernières années le plus grand nombre de journalistes assassinés dans l’exercice de leurs fonctions et l’impunité de ces crimes contribue à la perpétuation de la violence. Dans le même sens, la Commission exprime sa préoccupation pour la grave situation des éducateurs, des membres de la communauté universitaire et des syndicalistes. La Commission a reçu également de multiples plaintes dénonçant les violations des droits consacrés par la Convention américaine sur les droits humains et la Convention de Belem do Para, sous la forme d’attentats contre la vie et l’intégrité des femmes.

18. La CIDH a eu l’opportunité de visiter les installations de la Prison National Modelo dans le but de s’assurer du respect des mesures de protection opportunément dictées par elle. Les menaces proférées par des paramilitaires de la prison contre les prisonniers politiques proprement dits de ce centre pénitentiaire, se sont traduites par un affrontement qui a eu lieu en juillet dernier et qui s’est soldé par un grand nombre de morts et de blessés malgré les mesures de précaution en vigueur de la CIDH. La Commission apprécie la nomination du nouveau directeur et espère qu’on lui fournira les moyens adéquats pour le plein exercice de ses fonctions. Au cours de sa visite au pénitencier, la CIDH a pu constater que les mesures de précaution n’ont pas été totalement respectées. Enfin, la Commission a pu constater que les prisonniers de droit commun vivent dans une grande promiscuité et en dehors des normes internationales. De nombreux détenus sont logés dans les couloirs et les tunnels de certains secteurs de la prison.

19. Dans les prochains mois, les citoyens colombiens démontreront leur volonté démocratique en se rendant aux urnes pour élire leurs futurs dirigeants. La CIDH espère que le processus électoral se déroulera dans une atmosphère de paix et d’échange d’idées entre les leaders politiques et le peuple colombien, dans le plus grand respect de leurs différentes opinions. La CIDH prêtera une attention spéciale aux plaintes dénonçant des intimidations contre les candidats et leurs partisans ainsi que contre les votants. Les candidats à la présidence devant refléter l’ample spectre des opinions politiques existant en Colombie. Pour la démocratie colombienne, il est fondamental que l’on protège effectivement ceux qui participent au système politique démocratique en faisant respecter pleinement le droit à la participation politique établi dans l’article 23 de la Convention américaine.

20. Comme commentaire final et en vertu de l’analyse antérieure, la Commission considère que le respect des droits humains fondamentaux se voit gravement affecté en Colombie. Elle note aussi que malgré les efforts réalisés dans et hors du gouvernement, une détérioration progressive de la situation a été enregistrée depuis sa visite antérieure en décembre 1997 et que cette détérioration est due en partie au non-respect des recommandations formulées par la CIDH à cette occasion. La Commission désire souligner fortement que les graves violations aux droits humains et au droit international humanitaire qui ont été et continuent à être commises par les différents acteurs dans le conflit armé, constituent des crimes de juridiction internationale qui sont imprescriptibles et non sujets à l’amnistie.

21. La Commission remercie le Gouvernement du Président Pastrana, les autres autorités de l’État et les Organisations non gouvernementales et institutions de la société civile pour leur coopération et les facilités offertes dans la préparation et la réalisation de cette visite.

– Dial – Diffusion d’information sur l’Amérique latine – D 2536.
– Traduction Dial.
– Source (espagnol) : CIDH, décembre 2001.

En cas de reproduction, mentionner au moins la source française (Dial - http://enligne.dial-infos.org) et l’adresse internet de l’article.