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MEXIQUE - Justice communautaire dans l’Etat du Guerrero (Rosa Rojas, La Jornada et SIPAZ)

vendredi 24 février 2006, mis en ligne par Dial

San Luis Acatlán, Guerrero. Le rêve de n’importe quel secrétaire ou directeur de la Sécurité Publique, de réduire de 90% à 95% les attaques, vols, enlèvements, viols et le trafic de stupéfiants, est devenu réalité dans six municipalités de la région de la Costa-Montaña de Guerrero (où vivent une centaine de milliers de personnes) grâce à la participation citoyenne volontaire et gratuite - des populations autochtones en majorité - au Système Communautaire de Sécurité, Justice et Rééducation (SCSIJR).

En octobre 1995 a été créée dans le village de Santa Cruz El Rincón (municipalité de Malinaltepec) une Police Communautaire (PC), composée de groupes de volontaires venant de 36 communautés décidées à freiner les assauts, les viols et le vol de bétail, pratiques très fortes dans cette région. Les volontaires ont commencé par accompagner les camionnettes de passagers, qui étaient régulièrement attaquées, et par effectuer des rondes sur les chemins. Les coopératives de café ‘Luz de la Montaña’ (Lumière de la Montagne) et Union Régionale Paysanne, le Conseil ‘500 ans de Résistance Indigène, Noire et Populaire’, la SSS Café-Maïs, le Conseil Communautaire d’Approvisionnement et le prêtre d’El Rincón, Mario Campos Hernández, ont joué un rôle clef dans ce processus.

En 1997 s’est produit un changement de fond : auparavant, les délinquants détenus par la Police Communautaire (PC) étaient remis au Ministère Public, et l’instance officielle « prenait plus de temps à les juger qu’à les remettre en liberté, à cause de l’énorme corruption » ; aussi, les communautés ont décidé de rendre justice elles-mêmes. Depuis cette date, les délinquants sont jugés à travers le SCSIJR et purgent leur peine moyennant des travaux dans les villages. A travers ce processus, ils sont rééduqués par les anciens et les ‘principaux’ (autorités morales) des villages.

62 communautés des municipalités de San Luis Acatlán, Malinaltepec, Marquelia, Copanatoyac, Metlatónoc et Atlamajalcingo del Monte participent à ce projet. Les assemblées de chaque communauté composent le premier niveau du système de justice. Au deuxième niveau se trouve l’Assemblée Régionale des Autorités Communautaires. La Coordinatrice Régionale des Autorités Communautaires (CRAC) est le troisième et dernier niveau du SCSIJR. Cette dernière est composée de 6 commissaires coordinateurs - juges qui mènent les enquêtes et dictent les sentences - et le comité exécutif de la PC, composé de 6 commandants régionaux qui dirigent les groupes de policiers communautaires, chaque groupe ayant son propre commandant. On compte au total 612 policiers communautaires, indigènes en majorité (tlapanecos, mixtecos et nahuas), bien qu’il y ait aussi des métisses.

« Nous ne parlons pas d’autonomie, parce que ce mot donne de l’urticaire, mais nous la pratiquons », disait en 2001 le prêtre Campos Hernández, et c’est encore ainsi dans les faits. « C’est un projet éthique, et non seulement de résistance, un projet complémentaire et alternatif face à la crise de sécurité nationale... Nous nous sentons comme les assistants de ce projet si important qui s’est mis en place peu à peu », affirme Genaro Vázquez, le président municipal de San Luis Acatlán pour le Parti Révolutionnaire Démocratique (PRD), confirmant la réduction drastique de la délinquance enregistrée dans la région depuis la création de la Police Communautaire.

HISTOIRE ET MÉTHODES

Ce système de justice interethnique, multilingue et inter-municipal a été « nié » par certains fonctionnaires du Guerrero. Pour la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH), « ce n’est pas une autorité légalement établie » et la détention de personnes par la PC constitue une « privation illégale de la liberté ». Pour le Centre de Droits Humains de la Montaña Tlachinollan, dépendant du diocèse de Tlapa, c’est un système de « justice alternative ».

La relation entre le SCSIJR et le gouvernement mexicain a oscillé entre tolérance et répression - de la remise en 1997, par le gouverneur de l’époque Angel Aguirre, de 22 fusils à la PC, à l’emprisonnement répété d’une vingtaine de commissaires sous l’accusation de « privation illégale de la liberté » ; depuis la formation des policiers communautaires par le 48e Bataillon de l’Armée (en 1995, 1996 et 1997) ainsi que par des policiers officiels, jusqu’au périodique désarmement des policiers communautaires par des éléments du bataillon sus-mentionné. Cette année, des mandats d’arrestation ont été émis contre 6 commissaires, accusés de privation illégale de la liberté.

Ceux qui participent au SCSIJR se reposent sur les articles 2, 4, 115 et 139 de la Constitution, la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et la Loi Organique Municipale du Guerrero pour appuyer la légalité de leurs actions. « De plus, notre élection est légitimée par les assemblées communautaires et régionales » qui participent aussi au rendu de la justice, soulignent Zósimo Avilés Mendoza, Teodorico Melesio Santos et Octavio Herrera Valera - les deux premiers étant tlapanecos et le troisième mixteco - commissaires coordinateurs de la CRAC, interviewés au siège de la CRAC à San Luis Acatlán.

A ce jour il n’a pas été possible de se réunir avec le gouverneur actuel, Zeferino Torreblanca, malgré plusieurs demandes. Le 19 août, il avait été décidé avec le Procureur de Justice et le Titulaire de Sécurité Publique du Guerrero, de créer un groupe de travail - bien qu’aucune date n’ait été fixée - afin d’analyser le programme de justice et de sécurité de l’organisation, qui traite de l’amélioration du système de sécurité publique, de la restructuration de la CRAC, de la « fin de la répression juridique, en commençant par retirer les mandats d’arrestation » émis contre les commissaires, et de la formalisation des accords au niveau régional avec les autorités officielles concernant les accusés.

Les commissaires interviewés ont indiqué qu’ils solliciteraient à nouveau une rencontre avec le gouverneur afin de lui remettre le programme politique de la CRAC pour établir les « formes de concrétion des droits humains », et les propositions pour promouvoir le développement régional des 62 communautés qui forment la Coordinatrice Régionale.

L’organisation a pour principes : enquêter avant de mener en justice, concilier avant de dicter des peines, rééduquer avant de punir. Dans les cas d’homicide et de viol, il y a forcément une peine, « on ne procède ni à la réparation des dommages, ni à la conciliation ».

Les commissaires interviewés informent que les problèmes mineurs, comme les bagarres entre personnes ivres, les vols d’animaux de basse-cour, les scandales sur la voie publique et les problèmes inter-familiaux sont réglés par le commissaire de la communauté. Le Comité de la CRAC s’occupe de délits majeurs comme l’homicide, le viol, le vol de bétail, l’assaut avec violence, les lésions graves et tout ce qui touche à la drogue et aux stupéfiants. Le service aux citoyens est gratuit ; les responsables des délits peuvent assurer eux-mêmes leur défense ou bien demander à leur famille de les défendre ; « ici, on n’accepte pas les avocats », disent-ils.

Les sanctions pour fautes mineures - arrestation durant 24 heures ou amende pouvant s’élever à 200 pesos (environ 18US$), réparation des dommages, travail communautaire - sont fixées par le commissaire local. Les sanctions pour fautes lourdes sont fixées par le comité de la CRAC, ou dans les cas d’extrême gravité, par l’Assemblée Régionale des Autorités Communautaires. Dans ces cas, le coupable devra réaliser des travaux pour la communauté - 15 jours dans chacun des 62 villages - sans être rémunéré, en recevant seulement la nourriture. De plus, les samedis et dimanches, des discussions de réflexion seront tenues entre le coupable et les autorités et les anciens, afin de garantir sa pleine rééducation et intégration communautaire. En fonction de son comportement, son temps de sanction prévu pourra être réduit ou allongé ; en cas de récidive, le temps de la sanction sera doublé.

Les victimes peuvent porter plainte auprès du Ministère Publique ou de la CRAC. S’ils s’adressent aux deux instances, celles-ci devront décider ensemble qui se charge de l’affaire ; néanmoins, « l’instance officielle ne respecte pas toujours l’accord conclu ». Il arrive aussi que le Ministère Public remette l’inculpé à la CRAC.

Si un membre de la CRAC ou de la Police Communautaire agit contrairement au règlement, il sera réprimandé ou sanctionné, jusqu’à passer par le processus de rééducation si nécessaire. À la fin de la période de sanction, la CRAC remet l’infracteur à sa famille, prenant à témoin les autorités locales et la communauté.


Traduction d’un article de Rosa Rojas dans La Jornada du 27 septembre 2005, publiée sur le site du SIPAZ.

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