CUBA-ÉTATS-UNIS - Un échange de prisonniers pacifierait les relations bilatérales

Alan Gross, agent étasunien, purge une peine de quinze ans de prison à Cuba depuis 2009 pour avoir fourni une aide matérielle à l’opposition cubaine. D’un autre côté, trois agents cubains sont incarcérés aux États-Unis depuis 1998. Il existe la possibilité d’un échange de prisonniers et le cas de Gerardo Hernández, l’un des trois Cubains, condamné à deux peines de prison à vie, se prêterait tout particulièrement à un accord humanitaire. En voici les raisons en 25 points.

1. Durant les années 1990, suite à la chute de l’Union soviétique, le secteur radical de l’exil cubain basé en Floride a multiplié les attentats terroristes contre Cuba, ciblant notamment l’industrie touristique – secteur vital pour la fragile économie cubaine. Ces attentats à la bombe ont fait des dizaines de victimes. Face à l’impunité dont jouissent ces groupuscules violents auprès des autorités étasuniennes, le gouvernement de La Havane a décidé d’envoyer plusieurs agents aux États-Unis afin d’infiltrer ces organisations criminelles et d’empêcher la réalisation d’actes potentiellement meurtriers.

2. En juin 1998, après avoir réuni les preuves concernant les activités terroristes de 64 exilés vivant en Floride, le gouvernement cubain a invité à La Havane deux officiers du FBI pour leur remettre le dossier. Au lieu de procéder à l’arrestation des responsables des actes criminels, le FBI a décidé d’arrêter les cinq agents des services de renseignements infiltrés. Il s’agit de René González Sehweret, Ramón Labañino Salazar, Fernando González Llort, Antonio Guerrero Rodríguez et Gerardo Hernández Nordelo.

3. Suite à un procès dénoncé par de nombreuses institutions juridiques pour ses nombreuses irrégularités, les cinq Cubains ont gagné le procès en appel auprès d’un panel de trois juges de la Cour d’Atlanta. Le Tribunal a estimé qu’ils n’ont pas eu un procès équitable. Mais, à son tour, le gouvernement des États-Unis a interjeté appel et les Cinq ont finalement été condamnés à un total de quatre peines de prison à vie, assorties d’une peine de 77 ans. Le 13 octobre 2009, le Tribunal de Floride, contraint par la Cour d’Appel d’Atlanta de modifier les peines de prison pour 3 des 5 prévenus, a revu les sentences. Ainsi, la peine d’Antonio Guerrero est passée de la prison à vie plus 10 ans à 21 ans et 10 mois, plus 5 ans de liberté surveillée. Le 8 décembre 2009, Fernando González a vu sa peine passer de 19 ans à 17 ans et 9 mois. Quant à Ramón Labañino, sa condamnation à une peine de prison à vie doublée de 18 ans a été abaissée à 30 ans de prison. René González et Fernando González ont été libérés après avoir purgé l’intégralité de leur peine.

4. Gerardo Hernández a été condamné à deux peines de prison à vie plus 15 ans de réclusion pour conspiration en vue de commettre un quadruple meurtre. Il lui est reproché d’être directement impliqué dans l’incident du 24 février 1996. Ce jour là, deux avions où se trouvaient quatre pilotes de l’organisation Brothers to the Rescue (BTTR), basée en Floride, ont été abattus par les forces armées cubaines, après avoir violé à 25 reprises l’espace aérien cubain en 20 mois.

5. José Basulto, président de BTTR, est un ancien agent de la CIA qui a participé à l’invasion de la Baie des Cochons. Il est lourdement impliqué dans le terrorisme contre Cuba. Basulto a publiquement admis lors d’une interview télévisée sur une chaine de Miami avoir participé à plusieurs attentats contre Cuba, y compris l’attaque d’un hôtel au bazooka en août 1962.

6. BTTR a été fondé en 1991 pour porter secours aux Cubains qui tentaient de rejoindre la Floride par la mer. En 1994, Washington et La Havane ont signé des accords migratoires permettant l’octroi de 20 000 visas par an aux Cubains souhaitant émigrer. Ces accords stipulent également que tout candidat à l’émigration retrouvé en pleine mer serait retourné à Cuba. A partir de cette date, BTTR a perdu sa raison d’être et a commencé à organiser des incursions à l’intérieur de l’espace aérien cubain.

7. Une chronologie des faits permet de saisir les principaux éléments de cette histoire. Durant les mois précédant le grave incident du 24 février 1996, les autorités cubaines ont averti à maintes reprises les États-Unis par le biais de notes diplomatiques et de canaux non officiels que les violations répétées de l’espace aérien constituaient une menace pour leur sécurité nationale et que les avions courraient le risque d’être abattus. Washington a choisi d’ignorer ces avertissements.

8. A plusieurs reprises, les avions de BTTR ont provoqué les forces armées cubaines dans l’espace aérien national et ont ignoré les avertissements concernant le risque d’être abattus. En plus de ses incursions au-dessus de la capitale, BTTR créait des interférences entre la tour de contrôle de La Havane et les avions de ligne qui atterrissaient à l’aéroport international José Martí, mettant en danger la vie de milliers de passagers cubains et touristes étrangers.

9. Le 13 juillet 1995, BTTR a survolé le centre-ville de La Havane et a largué 20 000 prospectus, incitant la population à se soulever contre le gouvernement.

10. Le même jour, les autorités cubaines ont transmis un courrier à l’administration fédérale d’aviation soulignant le caractère illégal des incursions dans l’espace aérien national et des « graves conséquences » que de tels actes pouvaient engendrer s’ils venaient à se répéter, insistant sur la possibilité d’une réponse militaire.

11. Le gouvernement des États-Unis, au lieu de prendre les mesures nécessaires pour empêcher ces graves violations du droit international, a donné toute la latitude nécessaire à BTTR pour poursuivre ses incursions, malgré le fait que l’organisation avait à plusieurs reprises rempli de faux plans de vol auprès de l’administration fédérale d’aviation depuis 1994.

12. A aucun moment, Gerardo Hernández n’a participé aux violations de l’espace aérien cubain, ni n’a incité les membres de BTTR à commettre ces actes illégaux et dangereux. Par ailleurs, Hernández ne disposait pas du niveau hiérarchique nécessaire au sein de BTTR pour empêcher ces vols. Tout était sous contrôle de José Basulto.

13. Le Département d’État a émis plusieurs déclarations avertissant BTTR que ses avions courraient le risque d’être abattus s’ils persistaient à violer l’espace aérien cubain.

14. En janvier 1996, BTTR a lancé 500.000 prospectus au-dessus de La Havane incitant la population à renverser le gouvernement. Le 15 janvier 1996, Cuba a une nouvelle fois exigé des États-Unis qu’ils mettent un terme aux violations répétées de son espace aérien.

15. Suite aux violations de l’espace aérien national en janvier 1996, Cuba a averti Washington qu’en cas de nouveau survol, les avions seraient abattus. La Havane a réitéré ces avertissements à toutes les personnalités étasuniennes qui ont visité l’île entre le 15 janvier et le 23 février 1996.

16. Le 22 janvier 1996, le Département d’État a alerté l’Agence fédérale d’aviation : « Un de ces jours, les Cubains vont abattre l’un de ces avions ». José Basulto avait déclaré à plusieurs reprises dans les médias qu’il était conscient du danger.

17. En février 1996, les autorités cubaines ont fait parvenir un message à leurs agents de Miami leur indiquant qu’en aucun cas ils ne devaient participer aux vols de BTTR.

18. Le 23 février 1996, l’Agence fédérale d’aviation a transmis une « alerte Cuba » à plusieurs agences indiquant que BTTR avait prévu une nouvelle incursion dans l’espace aérien cubain pour le lendemain. « Le Département d’État a indiqué qu’il serait peu probable que le gouvernement de Cuba fasse preuve de retenue cette fois-ci ».

19. Le 24 février 1996, le gouvernement des États-Unis a prévenu les autorités cubaines que trois avions de BTTR venaient de décoller de Miami et qu’ils étaient susceptibles de pénétrer dans l’espace aérien cubain.

20. Après plusieurs avertissements, deux des trois avions ont été abattus par les forces cubaines dans l’espace aérien cubain, ce qui constitue un acte d’autodéfense selon le droit international. Aucun pays au monde – encore moins les États-Unis – n’aurait attendu la 26ème violation de son espace aérien par une organisation, lançant des appels au soulèvement, pour prendre une telle mesure.

21. Cependant, les États-Unis affirment que, selon leurs données satellite, les deux avions ont été abattus dans la zone internationale, ce qui constituerait un crime, dont est accusé Gerardo Hernández. La publication des données satellite permettrait de lever toute ambiguïté à ce sujet. Or, depuis 1996, les États-Unis refusent de rendre publiques ces informations pour des questions de « sécurité nationale », malgré les demandes réitérées des avocats de Gerardo Hernández.

22. En aucun cas, Hernández n’a été impliqué dans la décision d’abattre les avions prise par les autorités cubaines au plus haut niveau.

23. Pour condamner Gerardo Hernández, le parquet devait démontrer qu’il existait un projet illégal d’abattre les avions de BTTR dans l’espace aérien international, que Hernández avait une connaissance précise de ce projet illégal et qu’il a apporté son soutien à une telle action. Le parquet a été dans l’incapacité d’apporter la moindre preuve démontrant l’implication de Gerardo Hernández dans ce drame. Mieux encore, le procureur a reconnu qu’« au vu des preuves présentées lors du procès, cela [prouver l’implication de Gerardo Hernández] représente un obstacle insurmontable pour les États-Unis ».

24. La juge Phyllis A. Kravitch de la Cour d’appel d’Atlanta s’est exprimée sur le cas de Gerardo Hernández : « Le gouvernement ne doit pas simplement prouver que l’incident s’est déroulé dans l’espace aérien international. Ce n’est pas suffisant. Le gouvernement doit prouver au-delà de tout doute raisonnable que Hernández était d’accord pour que l’on abatte les avions dans l’espace aérien international. […] Le gouvernement n’a fourni aucune preuve, ni directe ni circonstancielle, que Hernández était d’accord que l’on abatte des avions dans l’espace aérien international. En revanche, les indices signalent une confrontation dans l’espace aérien cubain, ce qui annule le chef d’inculpation stipulant qu’il était d’accord pour commettre un acte illicite ».

25. Pour toutes ces raisons, Barack Obama doit faire usage de ses prérogatives en tant que Président des États-Unis et gracier les trois Cubains toujours emprisonnés. Cela aura pour effet immédiat d’obtenir la libération d’Alan Gross et de pacifier les relations entre Washington et La Havane.

Première publication (espagnol) : Opera Mundi

Docteur ès Études ibériques et latino-américaines de l’Université Paris IV-Sorbonne, Salim Lamrani est Maître de conférences à l’Université de La Réunion, et journaliste, spécialiste des relations entre Cuba et les États-Unis. Son dernier ouvrage s’intitule Cuba. Les médias face au défi de l’impartialité (Paris, éditions Estrella, 2013) et comporte une préface d’Eduardo Galeano.

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