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DIAL 3340

BOLIVIE - Prospection pétrolière dans les parcs nationaux

Noticias Aliadas

vendredi 18 septembre 2015, mis en ligne par Dial

Dans le prolongement des textes déjà publiés sur la Bolivie [1], mais aussi sur le Pérou [2] ou l’Équateur [3], cet article se fait l’écho des mesures prises par le gouvernement d’Evo Morales pour faciliter la prospection et, potentiellement, l’exploitation, des gisements d’hydrocarbures situés sur les territoires indiens ou dans des zones naturelles jusque-là protégées. Texte publié sur le site de Noticias Aliadas le 23 juillet 2015.


Des décrets autorisent les activités de prospection d’hydrocarbures dans des zones protégées et des territoires indiens.

Le Président Evo Morales a annoncé le 22 juillet, pendant l’inauguration du Ve Congrès international YPFB [4] sur le gaz et le pétrole, dans la ville orientale de Santa Cruz, que son gouvernement a décidé de prospecter des gisements d’hydrocarbures dans des zones protégées.

« Nous avons décidé – et je veux préciser que, évidemment, nous en avons pleinement le droit, c’est notre droit – de mener des prospections dans les zones dites protégées, nous allons y mettre toute notre force », a expliqué Morales dans son discours.

La décision s’appuie sur le Décret suprême 2366, du 20 mai 2015, « qui a pour objet d’établir les mesures nécessaires à l’approvisionnement en hydrocarbures de tout le territoire national, dans le souci de son caractère constitutionnel, stratégique et d’intérêt public pour le développement du pays, en lien avec la réduction de l’extrême pauvreté dans les communautés qui habitent les zones protégées et avec la gestion intégrale des milieux de vie. »

Le texte autorise « le développement des activités de prospection d’hydrocarbures dans les différentes zones et catégories de secteurs protégés » dans le respect des conditions relatives à l’environnement établies par le Service national des zones protégées (SERNAP) et l’Autorité environnementale compétente nationale (AACN)… et « il conviendra de prendre des mesures environnementales adaptées, en accordant une attention particulière aux zones de haute sensibilité écologique, pour assurer la préservation des milieux de vie de la Terre mère. »

Le texte établit en outre que les entreprises qui se livrent à ces activités devront consacrer 1% de l’investissement établi au renforcement de la zone protégée concernée.

Morales a affirmé que seules 0,04% des sept zones protégées seront touchées par les activités de forage. Il a ajouté qu’il dispose du soutien de l’Assemblée du peuple guaraní (APG) et du Conseil des chefs guaraní de Chuquisaca qui ont convenu à la mi-juillet de garantir la prospection de gaz et de pétrole sur leurs territoires situés dans le sud du pays, à la frontière du Paraguay.

Le décret 2366 vient s’ajouter à d’autres déjà approuvés et qui influeront sur les droits des populations indiennes. Il s’agit du décret 2195, approuvé le 28 novembre 2014, qui prévoit un dédommagement pouvant atteindre 1,5% de la somme investie dans des activités extractives sur les territoires indiens, et le décret 2298, du 18 mars 2015, qui change les règles de consultation et de participation des populations indiennes pour ce qui concerne l’exploitation des hydrocarbures.

Refus du peuple guaraní

Domingo Julián, président de l’APG, a démenti que son peuple ait accepté les activités extractives sur ses territoires. D’après les informations diffusées dans les médias, Julián a indiqué que la seule chose qui existe est un accord passé avec le gouvernement pour initier en août des groupes techniques de travail chargés de rendre compatibles divers décrets se rapportant aux activités extractives qui affectent ces populations.

« À aucun moment nous n’avons dit de poursuivre la prospection dans les réserves », a déclaré Julián au réseau de médias Erbol. « Nous ne pouvons l’autoriser car certains parcs abritent des espèces en voie d’extinction et nous devons nous demander ce qu’il va advenir de ces petits animaux, et je crois aussi que ce sont les parcs où se trouve les plus grandes réserves forestières. » Le défenseur du peuple Rolando Villena a annoncé l’introduction d’un recours en inconstitutionnalité contre le décret 2366 au motif qu’il porte atteinte aux droits des populations indiennes.

Le 1er juillet, Villena a aussi introduit un recours en inconstitutionnalité contre le décret 2195 parce qu’il contrevient à au moins quatre articles de la Constitution, laquelle dispose que « la population est en droit de participer à la gestion de l’environnement, d’être consultée et informée avant toute décision pouvant nuire à la qualité du milieu ».

De même, la Constitution stipule que les populations indiennes ont « la faculté d’appliquer leurs propres normes, d’être administrés par leurs structures de représentation, et de définir leur modèle de développement en accord avec leurs critères culturels et leurs principes de cohabitation harmonieuse avec la nature ».

« Nous avons analysé le décret sous l’angle des normes juridiques nationales et des principes internationaux relatifs aux droits humains, et nous considérons qu’il existe des atteintes très graves à ces droits, raison pour laquelle nous avons demandé au tribunal compétent qu’il déclare ces articles anticonstitutionnels », a indiqué Villena.

La Bolivie possède 22 parcs nationaux et 60 types différents de zones protégées.


 Dial – Diffusion de l’information sur l’Amérique latine – D 3340.
 Traduction de Gilles Renaud pour Dial.
 Source (espagnol) : Noticias Aliadas, 23 juillet 2015.

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