VENEZUELA - L’Assemblée nationale chaviste a approuvé une Loi des semences anti-OGM et antibrevets avant le changement de majorité

Nous consacrons les trois premiers textes de ce numéro de juillet à la question des semences, à la fois enjeu central pour le maintien de pratiques agricoles autonomes et objet d’assauts de la part des multinationales de l’agrobusiness pour qui elles représentent une opportunité très intéressante de profit. Ce texte revient sur l’adoption en décembre 2015 d’une Loi des semences par l’Assemblée nationale vénézuélienne, alors encore à majorité chaviste. Texte de Fernando Vicente Prieto publié le 24 décembre 2015 sur le site argentin Notas et dont la traduction française a été publiée le lendemain sur Venezuela infos.

Après deux ans d’un débat marqué par la forte participation des mouvements sociaux, le parlement vénézuélien, qui disposait jusqu’au 5 janvier 2016 d’une majorité chaviste, a approuvé le projet de la Loi des semences [1]. La législation était soutenue par les mouvements populaires et rencontrait l’opposition de l’agrobusiness.

Le vote de la loi a eu lieu entre le mardi 22 et le mercredi 23 décembre, durant les sessions extraordinaires de l’Assemblée nationale. Les 15 premiers articles ont été approuvés le premier jour, et les articles restants le deuxième. La promulgation par le Pouvoir exécutif a été rapide, le président Nicolás Maduro et le chavisme en général soutenant la loi.

Les organisations qui ont animé la Campagne pour la Loi des semences la définissent comme « fruit d’un consensus antiOGM et antibrevets ». Mercredi en début d’après-midi, elles ont commencé à célébrer la votation à l’Assemblée nationale et sur les réseaux sociaux.

Le travail sur le projet de loi a commencé en octobre 2013 avec la participation de mouvements paysans, d’organisations écologistes, de mouvements politiques et sociaux qui appuient le processus révolutionnaire. L’objectif était de promouvoir la production d’aliments selon les principes de l’agroécologie, d’interdire les OGM et d’éloigner les grands groupes privés d’un business potentiel qui brasse des milliards de dollars dans le monde entier.

L’approbation de la loi repose sur les articles 127 et 305 de la Constitution nationale. L’article 127 stipule que « l’État protégera l’environnement, la diversité biologique, les ressources génétiques, les processus écologiques, les parcs nationaux et le patrimoine naturel, ainsi que toute zone qui revêt un intérêt écologique particulier. Le génome des êtres vivants ne peut faire l’objet de brevets et la loi sur la bioéthique régulera cette thématique. C’est une obligation fondamentale de l’État, avec la participation active de la société, de garantir que la population puisse vivre dans un environnement libre de pollution, où l’air, l’eau, les sols, les côtes, le climat, la couche d’ozone, les espèces vivantes seront protégées spécialement, conformément à la loi. »

Pour sa part l’article 305 déclare dans sa première partie que « l’État encouragera l’agriculture durable comme base stratégique du développement rural intégral afin de garantir la sécurité alimentaire de la population, entendue comme la disponibilité suffisante et stable d’aliments dans le cadre national et l’accès opportun et permanente à ceux-ci par les consommateurs ».

La loi applique donc le mandat constitutionnel sur des thèmes sensibles comme l’interdiction de breveter le vivant. Son objet est de « préserver, protéger, garantir la production, la multiplication, la conservation, la libre circulation et l’usage des semences ; ainsi que la promotion, la recherche, l’innovation, la distribution et l’échange de celles-ci, sur la base d’une vision agroécologique socialiste, en privilégiant la production nationale de semences. »

Réactions du monde des affaires

Cette politique va en sens inverse de celles impulsées dans la région ces dix dernières d’années, y compris dans des pays considérés comme progressistes – le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay –, par rapport à des pays néo-libéraux comme le Mexique, la Colombie, le Pérou, le Chili. Alors que sur tout le continent s’est imposé le modèle des multinationales qui contrôlent les semences au niveau mondial – Monsanto, Syngenta, DuPont, Dow, Bayer, BASF –, au Venezuela la Révolution bolivarienne avance vers un modèle écosocialiste, conformément aux propositions de la plate-forme électorale de Chávez, puis de Maduro : le Plan de la Patrie 2013 – 2019 [2].

La nouvelle loi a fait l’objet des critiques de l’opposition, qui ne l’a pas soutenue. Après la session, le député Iván Colmenares, de l’État de Portuguesa, a déclaré que « cette Loi de semences n’est pas viable du fait de sa nature fortement idéologique, de son caractère antiOGM et de sa teneur anticonstitutionnelle ». Colmenares la considère comme « discriminatoire envers le secteur privé et envers la population qui n’est pas favorable au processus de changement. Elle est également très contradictoire puisqu’elle défend les semences autochtones, des ethnies et des paysans, sans propositions tangibles pour encourager leur production ».

Cette posture se fait directement l’écho de la position de la principale chambre des entrepreneurs de l’agroalimentaire, Fedeagro, dont le président Antonio Pestana, dès le lendemain des élections législatives du 6 décembre [3], demandait que « soit en priorité donné un coup d’arrêt à la Loi des semences ».

Pour le représentant patronal, cette loi serait approuvée par des personnes qui « de manière irrationnelle, font passer leur idéologie avant tout autre chose ». Il a rapidement révélé la sienne : « Un autre thème important est celui de la Commission nationale de biosécurité. Nous devons permettre à nos chercheurs de parler d’OGM ; si ceux-ci sont mauvais pour les consommateurs, alors il faut empêcher leur entrée dans le pays, mais s’ils disent qu’ils ne sont pas mauvais pour les consommateurs ni pour l’environnement, nous devons permettre que les agriculteurs vénézuéliens puissent opter pour cette technologie qui a donné de si bons résultats à l’étranger. »

Fedeagro a aussi exigé que soit annulée la Loi des terres de 2001 – une des « causes » qui poussèrent le patronat vénézuélien à organiser le coup d’État contre le président Chávez en avril 2002 – et que les terres expropriées soient rendues aux grands propriétaires.

Pour les organisations populaires, il s’agit d’une étape très importante d’un travail collectif et organisé qui a pris des années. Il se concrétise dans le cadre d’une bataille plus générale entre deux projets parvenus au plus haut degré d’antagonisme. Si la droite tente d’éliminer la Loi des terres et la Loi des semences, comme on peut s’y attendre, elle peut être sûre de rencontrer l’opposition d’un peuple décidé à les défendre.

– Dial – Diffusion de l’information sur l’Amérique latine – D 3380.
– Traduction de Thierry Deronne pour Venezuela Infos. Traduction complétée et modifiée par Dial.
– Source (français) : Venezuela infos, 25 décembre 2015.
– Texte original (espagnol) : Notas, 24 décembre 2015.

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